Intervention de Valérie Rabault

Nos collègues sénateurs ont élargi les exonérations de taxe sur les véhicules de société (TVS). Nous élargissons l'exonération à certains agriculteurs. Certains véhicules à usage professionnel – ceux des entreprises d'auto-école ou des taxis – sont actuellement exonérés de TVS. Cependant, la doctrine fiscale ne prend pas en compte les agriculteurs qui se servent de leur véhicule – tractant éventuellement une remorque – pour transporter des marchandises. Je propose que l'exonération s'applique aussi aux agriculteurs, ce qui devrait coûter au maximum 5 millions d'euros aux finances publiques.