Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet article concerne le reversement du surplus de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », au budget annexe Contrôle et exploitation aériens. Je propose de revenir à la rédaction adoptée en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion