Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Je vous propose de supprimer cet article qui permettrait d'utiliser la création d'une part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour alourdir le poids global de cette taxe.
