Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 19 décembre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Je vous propose de supprimer cet article, qui pérennise l'attribution du produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.
