Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Présentation

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Madame la présidente, madame la rapporteure générale, mesdames et messieurs les députés, nous voici parvenus au terme de la saison budgétaire. Vous vous apprêtez à examiner aujourd’hui en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2017. Beaucoup de choses ont été dites sur ce texte. Sans vouloir allonger nos débats, j’en rappellerai les éléments principaux.

Tout d’abord, je rappelle que par ce texte, nous dégageons des moyens supplémentaires en faveur de l’éducation, de la recherche et de la sécurité. Ces moyens budgétaires, inscrits en dépense, sont intégralement financés.

Nous procédons à de nouvelles réductions d’impôts pour les classes moyennes, avec une nouvelle baisse de 1 milliard d’euros de l’impôt sur le revenu, qui a été complétée par un allégement de CSG – contribution sociale généralisée – en faveur des retraités les plus modestes. Cet allégement de la fiscalité de 1 milliard sera perceptible pour nos concitoyens dès le début de l’année 2017. Certains s’en sont étonnés ; mais ce n’est là qu’un avant-goût de ce que permettra le prélèvement à la source. Contrairement à ce qui a été dit, en effet, grâce à la contemporanéité du versement de l’impôt au fur et à mesure du versement des revenus, les mesures votées par le Parlement seront effectives dès leur vote.

Nous poursuivons l’allégement de la fiscalité sur la production et l’emploi, avec une hausse d’un point du CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi – et une trajectoire progressive de baisse de l’impôt sur les sociétés.

Et puis, j’ai déjà évoqué un aspect majeur de ce projet de loi de finances : nous mettons en oeuvre la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui bénéficiera à tous les contribuables.

Nous mènerons cette politique de façon responsable jusqu’à la fin du quinquennat, afin de garantir le retour du déficit en dessous de 3 % du PIB en 2017 – l’objectif fixé par ce projet de loi étant plus exactement de 2,7 %.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mesdames et messieurs les députés, le texte que vous examinez aujourd’hui est fidèle aux engagements pris par le Gouvernement en 2012.

Je tiens ici, puisque nous parlons du dernier projet de loi de finances de cette législature, à vous remercier tous pour le travail accompli afin que ses dispositions soient à la hauteur des efforts réalisés par nos concitoyens. Tout à l’heure, nous examinerons en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative, et nous en achèverons l’examen jeudi matin.

En ce qui me concerne, c’est la troisième fois que je présente devant vous un projet de loi de finances. À cet instant, je voudrais remercier tous les rapporteurs, ainsi que le président de la commission des finances, la rapporteure générale et tous les parlementaires présents lors de l’examen de ce texte – ils n’étaient pas toujours très nombreux, mais il faut rendre hommage à la constance de certains. C’en était même parfois un peu difficile pour le secrétaire d’État au budget (Sourires)…

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