Intervention de Charles de Courson

Ce projet de loi de finances rectificative pour l’année 2016, dernière année de plein exercice de la législature, révèle l’ampleur de l’échec de François Hollande en matière de finances publiques. Pour la quatrième année consécutive, la politique des finances publiques du Gouvernement reste dépourvue de vision. La seule ambition de ce projet de loi est ainsi de dissimuler les mauvais résultats du quinquennat. En effet, le Président de la République a renié, les unes après les autres, chacune de ses promesses : les objectifs de réduction des déficits ne sont pas respectés, le poids de la dette publique continue à s’aggraver, le poids des prélèvements obligatoires n’a pas été réduit – ils augmentent même légèrement – et les dépenses publiques sont insuffisamment tenues.

Tout d’abord, il convient de rappeler que les hypothèses macro-économiques de croissance du produit intérieur brut permettant de calculer les recettes restent manifestement surévaluées. Certes, le projet de loi de finances rectificative se fonde sur une hypothèse de croissance du PIB que le Gouvernement a ramenée de 1,5 % à 1,4 % – sans d’ailleurs pratiquement réviser l’estimation des recettes. Toutefois, bien que révisée à la baisse, cette prévision de croissance se trouve encore, selon le Haut Conseil des finances publiques, « dans le haut de la fourchette des prévisions disponibles », qui tablent plutôt sur une croissance située entre 1,2 % et 1,3 %.

Les années précédentes, le Gouvernement avait pris l’habitude de retenir la moyenne du consensus des économistes. À l’époque, monsieur le secrétaire d’État, je vous avais d’ailleurs félicité d’être revenu à une position raisonnable – et je regrette que vous l’abandonniez à nouveau aujourd’hui.

Les dernières estimations de l’INSEE, monsieur le porte-parole du groupe socialiste, écologiste et républicain,…