Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement propose de supprimer l’article 3 qui prévoit un prélèvement de 205,1 millions d’euros sur les ressources et les fonds de roulement de trois organismes remplissant des missions de service public. À ce titre, le Haut conseil des finances publiques rappelle qu’en dépit des nombreuses mesures nouvelles annoncées au cours de l’année et de l’ampleur des sous-budgétisations, le Gouvernement atteindra l’objectif de dépenses de l’État qu’il s’est fixé uniquement grâce à des économies non pérennes de cette nature. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article 3.

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