Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Si, car la pédagogie suppose la répétition ! Chaque année, le Gouvernement fait preuve d’ingéniosité pour faire les poches d’un peu tout le monde. Il a commencé par les réseaux les plus simples. Il y a trois ans, vous avez ponctionné les chambres de commerce et d’industrie, monsieur le secrétaire d’État, puis les chambres des métiers et les chambres d’agriculture. Vous avez ensuite commencé à travailler sur certains organismes parallèles. À présent, vous visez l’ONEMA – Office national de l’eau et des milieux aquatiques – et le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, comme s’il s’agissait d’une instance accessoire dans le contexte d’avancées technologiques que nous connaissons, ainsi que le Fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction.

Tous ces fonds n’ont pas été constitués avec de l’argent de l’État, qui pourtant les ponctionne allègrement en procédant à un hold-up légalisé. Comme nous ne cessons de le répéter depuis trois ans, la vraie économie ne consiste pas à prendre chez les autres mais à réduire d’abord son train de vie. Or l’État n’a jamais réduit le sien ! Il a ponctionné les collectivités territoriales, le bloc communal – communes et communautés de communes – les départements, et ponctionne à présent les organismes extérieurs, mais nous n’avons constaté aucune économie réelle réalisée sur le budget de l’État ! Les périmètres sont restés constants ! Voilà ce que l’on vous reproche, monsieur le secrétaire d’État ! Voilà le compte qui sera fait lors des prochaines échéances électorales !

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