Intervention de Frédéric Lefebvre

Il est important que Mme la rapporteure ait retiré l’amendement no 100 rectifié , puisqu’il venait modifier l’équilibre d’un dispositif adopté conforme par le Sénat, celui de la « taxe YouTube ». Pour parvenir à l’objectif souhaité – que le CNV bénéficie, aux côtés du CNC, du produit de cette taxe – il faudrait sans doute relever le plafond d’affectation, fixé à 70 millions d’euros en première lecture du projet de loi de finances initiale. C’est ce qui vient d’être fait pour la taxe affectée au CNV, avec l’amendement no 95 .