Intervention de Patrick Bloche

Je crains que la cause défendue à travers cet amendement n’ait pas été appréhendée. Il est vrai que le PSMV et le PVAP n’ont pas, de fait, les mêmes ambitions : les objectifs d’un PSMV traduisent, vous l’avez compris, une forte dimension patrimoniale, afin de protéger et de conserver un patrimoine considéré comme un facteur attractif majeur pour la collectivité concernée. En l’occurrence, le PSMV permet d’adapter aux particularités du centre historique les politiques de logement, d’activités, de services, d’équipements, de dessertes, de stationnement, d’espaces publics, pour ne citer qu’eux ; chacun, je pense, mesure les enjeux.

De ce fait, la dimension fiscale n’est ni le coeur du PSMV, ni sa source. Les enjeux d’un tel document dépassent de très loin les intérêts fiscaux des propriétaires bailleurs. En conséquence, l’unification des taux applicables aux PSMV et aux PVAP n’aura aucun impact sur le souhait des collectivités de mettre en place un plan de sauvegarde et de mise en valeur. C’est véritablement un amendement de simplification pour nos collègues élus locaux qui ont la chance d’avoir un riche patrimoine, qui est souvent un facteur d’attractivité touristique.