Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 22 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

J’approuve en tout point ce que vient de dire notre collègue Joël Giraud. Un rapport parlementaire a montré l’intérêt de recentrer le dispositif Censi-Bouvard, dans un certain nombre de secteurs, non plus sur la production, mais sur la rénovation, dans l’esprit de la transition énergétique et afin de banaliser autant que possible les lits – vous avez tout à fait raison, monsieur le secrétaire d’État –, en réchauffant ce que l’on appelle les « lits froids ». Des engagements ont été pris le 25 septembre 2015, à Chamonix, par le Premier ministre de l’époque, avant d’être confirmés dans les débats de l’année dernière sur le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative. Ils se sont traduits par des décisions – confirmées dans le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui, je l’espère, sera adopté demain –, par des outils définis dans les lois de finances. Je crois qu’il faut se conformer aux engagements qui ont été pris et respectés par le Gouvernement.

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