Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 k

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable à ces deux amendements.

Il est en effet intéressant que le Sénat propose d’inclure de nouvelles données dans le rapport sur le FPIC que le Gouvernement remet déjà chaque année.

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