Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
La disparition des bases fiscales applicables à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe sur le foncier bâti aurait ainsi un coût considérable. L’administration évoque un chiffre de 700 millions d’euros ; même en admettant que ce ne soit que la moitié, ce serait quand même considérable.
