Intervention de Joël Giraud

Mon propos sera assez comparable à celui que vient de tenir Mme Guittet. Je rappelle que la disposition qu’il est ici proposé de supprimer a été introduite en première lecture par Mme Pires Beaune et par notre groupe. Nous estimons en effet que la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une contribution là où elle est produite, ce qui semble relever d’une logique élémentaire.

Le mouvement auquel nous assistons et qui, comme l’a rappelé le président de la commission des finances, s’accentue peu à peu est un effet pervers lié aux prix de cession, qui s’apparente à de l’évasion fiscale intranationale – car c’est bien de cela qu’il s’agit. Puisqu’on condamne ce phénomène lorsqu’il s’agit d’évasion fiscale supranationale, soyons donc un peu cohérents en la matière et votons contre l’amendement no 21 de M. Hammadi, qui veut simplement maintenir un privilège fiscal au titre du principe du palais parisien.