Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je souhaiterais que nous disposions d’une étude présentant les chiffres : où est la valeur ajoutée, où est-elle produite et comment la CVAE a-t-elle été redistribuée ? Il ne s’agit que de cela, et non pas d’opposer Paris au reste du monde. Il n’est pas ici question de péréquation ; il s’agit tout simplement d’une fiscalité économique qui a remplacé la taxe professionnelle et qui doit revenir aux territoires dans lesquels est produite la valeur ajoutée.

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