Intervention de Dominique Potier

On évoque beaucoup ce soir les simulations. Je tiens à rappeler que j’ai déposé en 2013 le premier amendement en ce sens : voilà donc quatre ans maintenant qu’on simule sur ce sujet et il est temps de passer à l’action – c’est une question de justice.

Au vu des simulations que M. le secrétaire d’État vient de me communiquer, il semble que tel ou tel EPCI va gagner, tandis que d’autres vont perdre, mais il s’agit d’une question de principe. Ce n’est pas en fermant les yeux que nous pourrons combattre une injustice. Nous devons établir de la justice à partir d’autres péréquations. Le principe consistant à payer l’impôt là où l’on produit est vrai à l’échelle nationale et internationale – il y a là en effet, comme l’a justement rappelé Chantal Guittet, un scandale qui provoque les populismes et crée de l’injustice. Il s’agit donc simplement de rétablir la vérité en prenant le temps – la durée prévue est d’un an – et de corriger d’éventuels défauts que nous constaterions. Il est grand temps de passer à l’action dans ce domaine, car voilà quatre ans que nous défendons cette disposition.