Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je compléterai les propos d’Éric Alauzet.

La COP21 a été un vrai succès, tout le monde le reconnaît aujourd’hui, puisqu’elle a débouché sur le premier accord universel sur le climat. Or cet accord contient un élément important dont on parle peu : le rôle joué par les acteurs non étatiques. Il a été reconnu par la communauté internationale que la lutte contre le changement climatique passait par la mobilisation de ces acteurs, parmi lesquels se trouvent les collectivités territoriales.

Au terme de cette législature, on peut certes s’interroger sur le financement de la transition énergétique. La loi adoptée a créé un fonds spécial – d’ailleurs, cet après-midi, M. le secrétaire d’État a accepté de l’abonder de nouveau à hauteur de 150 millions, sachant qu’il avait été doté de 250 millions dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015.

C’est vrai, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, une partie du produit supplémentaire de la contribution climat-énergie a servi à financer le coût du rachat des énergies vertes, ce qui représente des sommes non négligeables. Mais nous avons voté – c’est, je crois, à l’honneur de cette assemblée – la mise en place de cette contribution climat-énergie ainsi qu’une trajectoire, ce qui était exceptionnel dans un pays européen. Je rappelle que l’objectif est d’atteindre les 100 euros en 2030. En 2020, nous en serons à 56 euros. Un euro supplémentaire au titre de la taxe carbone représente environ 160 millions d’euros.

Dans la mesure où le prix de la tonne de carbone va continuer à augmenter, il y aura un produit fiscal supplémentaire. Se pose dès lors la question de son utilisation. L’idée consistant à en affecter une partie aux collectivités territoriales, acteurs majeurs de la transition énergétique, me paraît plutôt pertinente. C’est pourquoi je souhaite l’adoption de l’article 24 bis C.