Intervention de Gilles Lurton

J’ai souhaité intervenir sur l’article 24 bis E, introduit par l’un de nos collègues sénateurs, mais je crains fort, malheureusement, que la majorité ne lui réserve le même sort qu’à de nombreux autres articles introduits par le Sénat.

Celui-ci allège le taux de redevance pour pollution diffuse appliqué aux cultures légumières en France, notamment de mâche mais aussi de carottes – je pense plus spécialement aux producteurs du nord de l’Ille-et-Vilaine, zone que je partage avec mon collègue et ami Thierry Benoit.

Actuellement, l’application de ce taux représente un montant de 700 à 1 000 euros par hectare, soit 35 à 160 fois plus que chez certains de nos voisins, où le taux de redevance pour pollution diffuse correspond à des valeurs situées autour de 6 à 20 euros par hectare.

Quelle est le motif de cette redevance ? Elle s’applique en raison de l’utilisation de certaines substances actives, destinées à lutter contre les nématodes, parasites microscopiques. Ces substances ne laissent pas de résidus dans les produits récoltés et sont toujours indispensables aux agriculteurs pour lutter contre certains parasites pour lesquels l’application de méthodes alternatives est insuffisante.

Les risques de pollution des sols en raison de leur utilisation sont extrêmement réduits. Cette redevance est donc punitive pour nos agriculteurs, qu’elle handicape cruellement. C’est pourquoi je suis favorable au maintien de l’article 24 bis E.