Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 b
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a adopté des dispositions permettant des exonérations de CFE et de taxe foncière au profit des méthaniseurs, d’origine agricole ou non. Or nous avons décidé à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, de les accorder et de les maintenir pour les méthaniseurs d’origine agricole. Je vous propose donc de supprimer la disposition du Sénat.
