Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 162 , tendant à supprimer l’article 24 duodecies C.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion