Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet article, voté par le Sénat, vise à exonérer les trufficulteurs de l’indemnité compensatoire versée au fonds stratégique de la forêt et du bois, mais s’agissant seulement des chênes truffiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion