Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 24

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je serai bref car nous avons déjà eu cette discussion en première lecture. Je crois que M. Gérard Sebaoun – à moins que ce ne soit M. Jean-Pierre Blazy – avait lui-même suggéré que l’on relève le plafond ; c’est ce qu’a fait le Sénat. On peut toujours le relever davantage, mais nous avons là un plafond qui n’est plus « mordant », comme on dit, puisqu’il est fixé à 49 millions d’euros et que la taxe rapporte 47 millions. Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.

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