Intervention de Gérard Sebaoun

Permettez-moi, madame la présidente, de défendre l’amendement no 67 , puisqu’il a été évoqué par la rapporteure générale – avec un avis de sagesse intéressant – et le secrétaire d’État.

À l’article 3 bis, pour la musique, nous venons de porter le plafond de la taxe de 30 à 50 millions d’euros. Ce que nous proposons ici, c’est de relever le plafond de la TNSA, qui avait été fixé à 49 millions en 2014, avant d’être ramené à 47 millions en 2016.

Comme l’a rappelé notre collègue Charles de Courson, la liste d’attente ne cesse de s’allonger. Si nous avions maintenu le plafond de 47 millions, c’est déjà une somme de 1,4 million d’euros qui serait reversée au budget de l’État. Le rehaussement du plafond à 49 millions permettrait à peu près de prendre en compte la réalité d’aujourd’hui, mais il nous semble tout de même préférable de le porter à 55 millions.

Je crois que ce qui est valable pour la musique peut être valable pour les oreilles des citoyens vivant sous les avions depuis bien longtemps. Ils sont des dizaines de milliers.