Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 31 b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je suis désolé de devoir contrarier les députés opposés à cet amendement. Le dispositif de l’option pour la moyenne triennale est destiné à tenir compte de la variabilité des prix mais, s’il est toujours accessible, c’est évidemment l’option la plus intéressante qui sera toujours choisie et le système ne sera plus cohérent. L’option pour la moyenne triennale doit donc être choisie pour cinq ans. En période de crise, d’autres mesures peuvent être prises – dégrèvements, y compris de taxe foncière, réductions de cotisations, années blanches ou prêts de trésorerie –, et c’est ce que nous avons fait. En matière fiscale, il existe aussi des dispositions importantes, comme la DPA, la déduction pour aléas, mais je sais ce que vous allez me dire, monsieur de Courson : ce n’est pas suffisant, les plafonds ne sont pas assez importants.

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