Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 31 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je confirme : l’adoption de suppression de l’article n’a pas été été adopté mais, ensuite, l’article ne l’a pas été non plus.

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