Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Le Sénat a supprimé l’article 35.

Je suis saisie d’un amendement no 182 , tendant à le rétablir, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 198 , 199 et 208 .

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.

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