Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je serai moi aussi très brève. J’ai fait un calcul très simple, monsieur le secrétaire d’État : la CAF – capacité d’autofinancement – brute du département du Jura est de 26 millions d’euros, alors que l’emprunt à rembourser s’élève à 20 millions d’euros ; il reste donc 6 millions de CAF nette, sur lesquels nous perdrons, en 2017, 6,7 millions, entre la baisse de la DGF, la CVAE et j’en passe. Notre CAF sera donc négative. Combien de temps les départements pourront-ils tenir à ce rythme, avec un tel effet de ciseaux ? Je n’avais pas prévu d’en parler mais, après Charles de Courson, je vous pose la question car je suis très inquiète pour l’avenir ds départements. Qui portera l’action sociale au plus près des territoires, avec une équité et une efficacité reconnues, si ce ne sont les départements, qui, dans le contexte actuel, ne peuvent plus remplir leurs missions ?

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