Intervention de Charles de Courson

J’y serais tout à fait favorable mais je ne suis pas à la place du Gouvernement. Pourquoi celui-ci a-t-il été dans le sens de l’ADF ? Initialement, l’ADF était d’ailleurs favorable à cette mesure. Si elle a modifié son point de vue, c’est pour une raison qui devrait nous laisser indifférents : la crainte, en abandonnant la gestion du RSA, de perdre sa raison d’être. Or les départements ne gèrent pas le RSA mais l’insertion, puisque le RSA est payé par les CAF et les MSA – les caisses d’allocations familiales et la Sécurité sociale agricole –, les départements se contentant de rembourser ces dernières. Je note au passage que certains d’entre eux – il y a déjà au moins deux cas, dont celui du département du Nord – ne remboursent plus, ou du moins ne le font plus que partiellement, en ne payant que onze mois, ce qui aboutit à des contentieux.

Le Gouvernement pouvait discuter mais il aurait dû trancher et prendre la décision finale pour soutenir les départements. Au moins quarante-trois d’entre eux sont dans une situation délicate, puisque vous êtes amené à les aider. Faute de dégager une stratégie pour financer les conseils départementaux, vous ne faites que du bricolage.