Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 36 et 108 , tendant à supprimer l’article 52.

La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement no 36 .

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