Intervention de Christian Eckert

Je remercie la rapporteure générale d’avoir apporté ces précisions utiles : la taxe n’augmente pas. Tout le monde ici sait désormais comment fonctionnent les plafonds – il en a encore été question tout à l’heure. L’article ne rehausse pas la taxe mais le plafond de ressources de l’ANSES. Il est exact que celle-ci a présenté des comptes excédentaires de 12 millions d’euros en 2015, mais il s’agit là du résultat de fonctionnement de l’établissement et non de ses interventions. Cet excédent exceptionnel, m’indiquent mes services, résulte de la régularisation des produits constatés d’avance en 2014.

Ensuite, si nous voulons que l’ANSES puisse lancer des études de phytopharmacovigilance – et vous ne dites pas autre chose –, il faut bien qu’elle dispose de moyens. Vos développements ont porté sur la nécessité d’utiliser certains de ces produits ; je ne suis pas un spécialiste mais il me semble qu’il existe des interrogations assez fortes quant à l’impact sur la santé de leur utilisation excessive. Je pense qu’il y a tout lieu de rejeter ces deux amendements, afin de permettre à l’ANSES de répondre à cette préoccupation.