Intervention de Pierre-Alain Muet

Avant de donner la parole aux orateurs des groupes, je souhaiterais moi-même poser plusieurs questions.

Tout d'abord, vous avez affirmé que le poids de la finance était en France cinq fois plus important qu'aux États-Unis. Une telle comparaison n'est-elle pas biaisée par les façons différentes de comptabiliser les produits dérivés, selon que l'on prend en compte le sous-jacent ou la valeur du dérivé lui-même ?

Ensuite, la France a fait le choix, avec ce projet, de s'inscrire dans une logique européenne. Les mesures prises par un pays me semblent d'ailleurs moins importantes que les effets qu'elles peuvent entraîner à l'échelle internationale. Ainsi, si le Glass-Steagall act a été une loi fondatrice aux États-Unis, son impact vient surtout de ce que des mesures comparables ont été adoptées dans tous les pays d'Europe après la Seconde guerre mondiale.

À cet égard, même si le projet de loi présenté par la France – laquelle devient de fait le premier pays à se lancer concrètement dans cette voie – ne va pas dans le sens d'une forte séparation des activités bancaires, il a le mérite de s'inscrire dans un processus plus général avec lequel il reste en cohérence. Dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis, la séparation des activités bancaires est redevenue d'actualité depuis la crise, avec la prise de conscience des risques que fait courir une finance mal régulée.

Enfin, vous affirmez que seulement 7 % de la tenue de marché concerne les entreprises non bancaires, et que cette portion est peut-être ce que l'on peut qualifier de finance utile. Cela signifie qu'une petite partie de la tenue de marché devrait probablement être maintenue dans la maison-mère. En tout état de cause, l'existence d'une relation avec un client ne saurait en effet constituer un critère suffisant pour définir ce qui est utile à l'économie.