Intervention de Éric Woerth

Le système français est plutôt bien régulé : vous avez vous-même souligné la force et la compétence de l'Autorité des marchés financiers. Les banques françaises n'ont d'ailleurs pas posé de difficultés majeures au cours de la crise financière, qui a représenté pour elles une sorte de stress test à échelle réelle.

Il est vrai que le projet de loi, en comparaison de ce qui avait été annoncé, se résume à des dispositions a minima. Au mieux, il est relativement inutile. L'important réside peut-être dans la direction qu'il indique en matière de régulation et d'organisation bancaires, mais compte tenu des différences entre le modèle anglo-saxon, le nôtre ou d'autres modèles, il est préférable de ne pas tirer les premiers, au risque de mettre en péril notre industrie bancaire. C'est en tout cas ce que je retiens des trois auditions que notre commission a organisées, notamment avec les représentants des banques.

Quelle est l'articulation entre les propositions françaises et les travaux effectués au niveau européen ? Existe-t-il une convergence en termes de calendrier ? Ne faudrait-il pas poursuivre nos réflexions et envisager un texte de loi qui entrerait plus tard en application ? En effet, si nous décidons de réguler, il faut le faire de façon collective, et non agir isolément.