Intervention de André Chassaigne

Je tiens à souligner le travail colossal que représente ce rapport. Il est vrai que la loi d'avenir comportait de nombreux articles. Une bonne trentaine d'auditions d'organisations syndicales et professionnelles, et d'institutions en illustrent, par des témoignages précis, la mise en oeuvre.

Le rapport montre que nous avions peut-être sous-estimé l'intérêt de cette loi qui balaie des champs extrêmement larges, même si elle ne règle pas la question fondamentale des prix payés à la production. Certes, ce n'était pas sa vocation, mais elle comporte néanmoins des « accompagnements connexes » pour essayer d'améliorer les revenus des agriculteurs.

Les groupements d'intérêt économique et environnemental constituent l'un des points forts du texte. On en compte 311, qui concernent 4 000 agriculteurs. Vous avez dit qu'il y avait sans doute un problème de communication auprès des agriculteurs. Même si nous ne sommes qu'au début du processus, je pense qu'il serait intéressant d'évaluer la portée des GIEE qui ont été mis en oeuvre

De la même façon, le rapport ne précise pas le nombre de GIEE forestiers ni sur quoi ils portent. Sans doute est-ce trop récent – le décret a été publié le 24 juin 2015.

En matière de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, le rapport rend compte des vrais problèmes que le défrichement pose sur les territoires, dont on ne tient pas suffisamment compte des spécificités. Certaines communes ont été considérablement boisées du fait de l'exode rural, souvent avec des épicéas qui ne sont pas forcément des plantations de grande qualité. Or, il est quasiment impossible, ou alors cela coûte très cher, de récupérer des terres pour l'exploitation agricole. Le problème n'est pas réglé par la mise en application de la loi, qui n'est pas adaptée. Elle crée des conflits inutiles, et les jeunes agriculteurs qui ont besoin de terres sur un territoire n'en trouvent pas, alors que certaines communes proches sont sur-boisées.

Enfin, il serait intéressant d'avoir un tableau des rapports qui, bien que prévus par la loi – comme c'est le cas dans toutes les lois – n'ont pas été remis. Je m'inquiète, en particulier, du rapport, qui devait être rendu dans les six mois aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, sur les retraites des salariés agricoles de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Mes collègues d'outre-mer l'ont réclamé à plusieurs reprises, en vain, alors qu'il y a un véritable problème pour les retraites agricoles dans les départements et territoires d'outre-mer.