Intervention de Thierry Benoit

Je fais partie de ceux qui, au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, ont soutenu et voté cette loi. L'orientation donnée à ce texte, qui s'inscrivait dans le prolongement de l'agriculture « écologiquement intensive » pratiquée par les agriculteurs dans nos régions, me paraissait positive, en particulier sur deux points : l'agro-écologie et la lutte contre l'antibiorésistance. De mon point de vue, la moindre utilisation de médicaments vétérinaires présente un réel intérêt.

Les groupements d'intérêt économique et environnemental viennent compléter ce qui existait déjà en termes de structuration du monde agricole. On compte un peu plus de 300 GIEE, organisés autour de diverses thématiques, comme les systèmes autonomes économes en intrants, la conservation des sols et couverts végétaux, l'autonomie alimentaire, l'autonomie en azote et le développement des légumineuses, la diversification des assolements et l'allongement des rotations. Deux ans après le vote de la loi, les GIEE ont-ils vraiment enclenché une dynamique territoriale agricole ?

Le coeur des difficultés que rencontrent aujourd'hui nos agriculteurs, que le ministre de l'agriculture lui-même n'a pas manqué de pointer depuis 2012, sont les relations commerciales. Le rapport indique, à la page 33 : « Il semble que la loi d'avenir ne soit pas allée suffisamment loin dans le renforcement des pouvoirs des producteurs dans les relations commerciales avec l'aval de la filière ». Le déséquilibre que l'on continue de pointer dans les discussions entre l'amont et l'aval, c'est-à-dire entre les producteurs et les distributeurs, renvoie donc à la question des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs. Depuis l'après-guerre, nos amis agriculteurs ont perdu en souveraineté. Les organisations de producteurs, résultant de la désignation démocratique de représentants pour discuter et négocier les relations commerciales, permettraient de leur redonner de cette souveraineté.

Le rapport indique que le médiateur des relations commerciales agricoles appelle de ses voeux des organisations de producteurs plus grandes pour véritablement peser dans les relations commerciales. Prenant l'exemple de Lactalis, il a montré la difficulté qu'avaient à faire face à une entreprise unique 17 000 producteurs de lait représentés par treize organisations de producteurs se concurrençant entre elles. C'était la réalité en 2012, ça l'était aussi en 2014 lorsque nous avons voté la loi, et je crains que cela ne soit encore le cas aujourd'hui.

La loi telle que nous l'avons votée a-t-elle permis une réelle répartition de la valeur ajoutée au profit de l'amont, c'est-à-dire des agriculteurs ? C'est là, avec le revenu agricole, la vraie question qui reste posée pour l'agriculture française. Depuis cinquante ans, les agriculteurs répondent à toutes les attentes de la France et de l'Europe, tant en matière de sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale, que de qualité de la production. La loi d'avenir pour l'agriculture a-t-elle apporté les corrections qu'ils sont en droit d'attendre sur le partage de la valeur ajoutée qu'eux-mêmes créent ?