Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété — Présentation

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

…les présidents du Conseil exécutif et de l’Assemblée de Corse, les parlementaires dans leur ensemble ; et je vous ai également vu sur ce sujet il y a quelques jours, monsieur le rapporteur. Vous m’avez tous rappelé à quel point cette question était sensible dans l’opinion corse. Et je sais également que vous en connaissez aussi bien les contraintes juridiques.

Tout cela a alimenté notre réflexion et celle du Premier ministre, qui s’est exprimé à ce sujet lors de notre déplacement devant l’Assemblée de Corse le 4 juillet, déclarant que le Gouvernement étudierait avec intérêt les propositions parlementaires en ce domaine, si propositions parlementaires il y avait. C’est maintenant le cas et je vous en remercie : nous y voilà donc ! Cette rencontre parlementaire était dans l’ordre des choses et, je vous prie de bien vouloir le noter, les promesses du Gouvernement sont tenues.

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