Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes
Laurence Dumont, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (nos 3804, 4261) et de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (nos 3803, 4262).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
