Intervention de Jean-Luc Warsmann
Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 4
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je dois vous alerter, mes chers collègues, sur le sens de votre vote : voter cet amendement de la commission, c’est mettre fin à la mission de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Si vous voulez que l’ARJEL poursuive son activité, vous devez voter contre cet amendement.
C’est là que cela se décide, sinon il y aura un problème de coordination. Je suis évidemment favorable au vote de cet amendement qui met fin à la vie de l’ARJEL mais j’appelle tous ceux de nos collègues qui ne le seraient pas à s’exprimer maintenant pour qu’il n’y ait pas de contradiction dans les votes de l’Assemblée.
Je crois, madame la présidente, que chacun s’est fait son opinion et que vous aurez un résultat clair – à mon grand regret.
