Intervention de Barbara Pompili

Avis défavorable puisque le Gouvernement n’est pas à l’heure actuelle favorable à ce qu’on mette fin à la mission de l’ARJEL, comme il l’a déjà dit lors des débats précédents. Dans un rapport publié en octobre, la Cour des comptes préconise plutôt de renforcer les missions et les compétences de l’ARJEL et votre Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques doit publier un rapport sur le sujet en février, me semble-t-il. Dans ce contexte, une suppression de l’ARJEL nous semble prématurée.