Intervention de Jean-Luc Warsmann

Quand un secteur est dérégulé, cela ne me choque pas qu’il existe une autorité indépendante spécifique. Cinq ou dix ans après, il est du devoir du Parlement de se demander si l’existence de cette autorité indépendante est toujours justifiée et si des regroupements ne seraient pas possibles.

J’ai procédé à beaucoup d’auditions. Je ne veux pas choquer nos concitoyens et les contribuables, mais certaines dépenses des autorités administratives indépendantes ne sont pas justifiées. Selon un magistrat financier que j’ai auditionné, plus on s’éloigne de l’État, moins les dépenses et le train de vie sont justifiés.

J’ai bien compris que le moment n’était pas venu. Je le déplore grandement parce que l’intention de notre démarche, celle de notre collègue René Dosière, de nos collègues sénateurs et la mienne, était de réaffirmer le rôle du Parlement à l’égard des autorités administratives indépendantes. Nous l’aurons réaffirmé juridiquement ; nous ne l’aurons pas réaffirmé financièrement.

Je me permets de rappeler que tous les candidats à la présidence de la République présentent des projets de modération fiscale ou de modération dans le recrutement de fonctionnaires – plus ou moins affirmée. Mais dès qu’on en vient aux travaux pratiques, rien ne peut être fait.

Je veux donc prendre date. Je pense que la position qui a été adoptée aujourd’hui est une position de faiblesse du Parlement – on est certes en fin de législature et fin de Gouvernement, je l’ai dit – mais on ne pourra pas s’en tenir là. Lors de la prochaine législature, il sera nécessaire de poser à nouveau la question de l’existence et du « rapport qualité-prix » de chacune des autorités indépendantes.