Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je comprends bien la cohérence du rapporteur dans le cadre de son travail. Cela dit, il a soulevé, s’agissant du médiateur de l’énergie, un point qui n’est pas négligeable : cette instance, qui a vocation à protéger les consommateurs, se trouve face à des puissances économiques et financières considérables. De ce point de vue, le fait de bénéficier du statut d’autorité administrative lui donnerait sans doute un peu plus de poids.

Prenons un exemple tout simple : le chèque énergie. Actuellement, le chèque énergie, qu’il est chargé de mettre en oeuvre, se met en place à titre expérimental dans un certain nombre de départements de manière tout à fait satisfaisante. Le chèque énergie remplaçant le prélèvement fait actuellement par les opérateurs de l’énergie, l’on constate aujourd’hui que ce que font les opérateurs de l’énergie est inefficace et coûteux. Par conséquent, le Médiateur de l’énergie se heurtera directement à ces puissances. Si le rapporteur, par cohérence, a souligné que cela n’était peut-être pas suffisant pour redonner le statut d’AAI au médiateur de l’énergie – ce que nous avions fait en première lecture – il existe tout de même une faille qui mérite d’être prise en considération.

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