Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 53 .

La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement no 9 .

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