Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 25

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

C’est un amendement de coordination avec celui adopté précédemment, qui visait à réintégrer l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – dans la liste des autorités administratives indépendantes. Il vise également à conserver l’architecture actuelle de l’ACPR reposant sur différentes instances décisionnelles, permettant de garantir l’efficacité et la cohérence des prises de décisions tout en respectant les spécificités de contrôle des différents secteurs de la banque et de l’assurance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion