Intervention de Jean-Luc Warsmann
Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 25
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je crois qu’aucun député n’a voté cet amendement tout à l’heure. Le no 55, qui est un amendement de conséquence de celui qui a été refusé, doit donc être rejeté.
