Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cette question a été soulevée à très juste titre par deux sénateurs. En effet, alors que le président de l’AMF vient d’être désigné après avoir été auditionné par le Parlement, une grande partie du pouvoir est détenue par une autre personne, agréée par le ministère de l’économie : on est là très loin d’une autorité administrative indépendante.

Le Gouvernement a certes raison de dire qu’il ne faut pas tout détruire. Je propose donc un amendement de conciliation, qui tend à reconnaître la bicéphalie : il existe bien un secrétaire général, chargé du fonctionnement et de la coordination des services, mais ce secrétaire général est placé sous l’autorité du président.

L’amendement reprend le mécanisme qui s’applique déjà pour la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet – HADOPI –, beaucoup plus favorable aux autorités indépendantes, car le secrétaire général n’est plus choisi avec avis conforme du ministère de l’économie. Ce dispositif permet à la fois de conserver la bicéphalie, qui répond aux arguments de Mme la ministre justifiant l’existence d’un secrétaire général chargé des services, et d’assurer l’autorité du président. De fait, c’est bien le président qui est auditionné par le Parlement et qui doit recevoir son avis favorable.

L’amendement no 76 me semble donc représenter un bon point d’équilibre pour répondre aux diverses inquiétudes qui se sont exprimées. Il me semble que si vous le votiez, il serait également agréé par le Sénat. Avis défavorable, par ailleurs, à l’amendement no 57 .