Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 35

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Cet amendement tend à rétablir les dispositions du code de l’énergie prévoyant le renouvellement du collège de la CRE par tiers tous les deux ans. Cet équilibre, qui a été difficile à trouver, donne aujourd’hui satisfaction. En effet, si cette disposition n’était pas rétablie, la CRE verrait son mode de renouvellement changer pour la troisième fois en six ans.

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