Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00
Autorités administratives et publiques indépendantes — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

Tout dépend de l’impact et de la justification de la mesure. Nous avions en effet procédé de la même manière à propos de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, pour laquelle nous avions apporté des modifications en première lecture, afin de garantir la stabilité. Je n’ai pas un avis très précis sur le sujet, mais il faut en tout cas de la cohérence.

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