Intervention de Pierre Morange

Vous avez évoqué, avec raison, le problème de l'allocation des moyens techniques, humains et financiers, dont l'insuffisance contribue à la thrombose du dispositif, au-delà de la complexité administrative et du volume phénoménal de données.

Les décrets d'application n'étant pas encore publiés, nous sommes dans une zone grise. C'est la raison pour laquelle la MECSS présentera un pré-rapport au début du mois de février qu'elle complétera lors de la prochaine législature, afin de pouvoir tirer les conclusions pertinentes des décrets d'application qui auront été finalisés.

L'UNPS a-t-elle évalué les moyens nécessaires et identifié des domaines dans lesquels les moyens sont particulièrement sous-dimensionnés ? À la CNIL, le service de la santé est, semble-t-il, riche de six personnes, ce qui à l'évidence n'est pas adapté à l'ampleur de la tâche.