Intervention de Pierre Morange
Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :Un financement par les acteurs privés est à mon sens nécessaire et légitime : la collecte de données publiques par des acteurs publics doit être rétribuée.
Quand le SGMAP doit-il vous rendre ses conclusions ?
