Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Votre distinction entre les industriels et les assureurs confirme l'impression que ces derniers nous ont faite lors de notre toute première audition : nous avons assisté à un numéro très… généraliste, pour rester courtois ! Cela nous a laissés perplexes alors que l'évolution législative qui a rendu la complémentaire santé obligatoire en entreprise pourrait faciliter la catégorisation socioprofessionnelle des assurés et la variation des contrats en conséquence. L'enjeu n'est pas mince : il s'agit d'éviter toute sélection par le risque.

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