Intervention de Chantal Cases

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Chantal Cases, présidente de l'Institut des données de santé, IDS :

Une expérimentation a été déjà faite, dans le cadre du projet « Méthodes, outils et normes pour la mise en commun des données des assurances complémentaires et obligatoires » (MONACO) que j'avais lancé à l'époque dans le cadre de l'IRDES. Je m'aperçois que j'ai une grande antériorité sur toutes ces questions, et c'est un plaisir pour moi de constater que la situation évolue dans un sens positif…

Lorsque nous avons lancé cette expérimentation, c'était tout de même un pari. Nous avons obtenu assez facilement un « abri » à l'Institut des données de santé pour développer le projet, l'accord des grandes familles de complémentaires santé pour le réaliser, et la participation volontaire d'un certain nombre d'entreprises, de mutuelles, d'institutions de prévoyance et de sociétés d'assurance. Des appariements ont été réalisés. Cela a montré que c'était faisable.

On apparie une très grande proportion des assurés. C'est un peu plus compliqué, un peu plus variable en termes de lignes de remboursement. Mais on peut déjà obtenir, à partir de cette expérimentation, beaucoup d'éléments qui permettront de construire le système cible. Je suis assez optimiste.

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